Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par AXIUM 3D, incluant notamment : relevés, plans 2D, modélisation 3D, rendus visuels, visites virtuelles et prestations associées.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme à réception :

• du devis signé
• ou d’une validation écrite (mail)

Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut de l’entreprise.
AXIUM 3D se réserve le droit d’ajuster les prix en cas de modification de la demande initiale.

Modalités de paiement

Sauf mention contraire :

• acompte de 30 à 50 % à la commande
• solde à la livraison

Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent varier selon :

• la complexité de la mission
• la disponibilité des données
• la réactivité du client

Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
• garantir l’accès au site si nécessaire
• valider les livrables dans des délais raisonnables

Propriété intellectuelle

Les livrables (plans, modèles 3D, rendus, vidéos…) restent la propriété d’AXIUM 3D jusqu’au paiement complet.

Sauf mention contraire :

• les droits d’utilisation sont cédés au client pour son usage propre
• toute revente ou diffusion commerciale doit faire l’objet d’un accord préalable

Responsabilités

AXIUM 3D s’engage à fournir des prestations avec le plus grand soin.

Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation incorrecte des données
• d’informations erronées fournies par le client

Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après livraison des livrables.

Résiliation

En cas d’annulation :

• l’acompte versé reste acquis
• les prestations déjà réalisées sont dues

Confidentialité

AXIUM 3D s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents.